Le Maire de la Commune de GAVRAY,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur les voies d’accès du champ de foire de la Lande Saint-Luc, à l’occasion de la foire qui se déroulera du 19 au 21 octobre 2007
Article 1 : La circulation sur le chemin rural n°20 dit de l’Hôtel Dairou et le chemin rural n°21 dit de l’Hôtel Gallemare se fera en sens unique pour la sortie du champ de foire c’est à dire du C.D. 38 vers le C.D. 7 et ce pendant toute la durée de la foire.
Article 2 : La circulation sur les chemins ruraux n°20 et n°21 sera interdite aux véhicules de 3 tonnes et plus.
Article 3 : La circulation de tout véhicule sera interdite Rue de la Petite lande du vendredi 19, 5 heures, au dimanche 21 octobre, 22 heures, sauf pour les véhicules munies d’un laissez-passer.
Article 4 : L’accès aux habitations situées Rue du Val, Rue du Moulin à Tan, Rue de la Planche, Village les Bains, se fera obligatoirement à partir de la rue du Maupas.
Article 5 : Le commandant de la brigade de la gendarmerie de GAVRAY est chargé de faire respecter le présent arrêté.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à
- M. le Sous-Préfet de COUTANCES
- M. le Chef de Brigade de Gendarmerie de GAVRAY
Le Maire de la Comune de GAVRAY,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
VU la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat,
VU le code du commerce et notamment le livre III titre 1er, article L 310-1 à 310-7,
VU le décret n° 961097 du 16 décembre 1996,
Considérant qu’il convient de réglementer l’organisation de cette manifestation afin de préserver le bon ordre et d’assurer la régularité des transactions,
Considérant que la surface de vente ne dépasse pas 300 m²,
Article 1 : Dans le cadre de la foire annuelle de la Saint-Luc organisée par la Commune de GAVRAY qui se déroulera sur la Lande du 19 au 21 octobre 2007, il est organisé un vide-grenier le samedi 20 octobre 2007 de 8h00 à 18h00.
Article 2 : Les participants au vide-grenier seront placés par l’organisateur dans l’allée B.
Article 3 : La commune de GAVRAY, organisatrice, établira à cette occasion un registre, côté et paraphé mentionnant :
- les noms, prénoms, qualité et domicile des participants
- la nature et le numéro de la pièce d’identité présentée ainsi que l’identification de l’autorité qui l’a délivrée et la date de délivrance
Ce registre sera tenu à disposition des services compétents et devra être déposé à la Sous-Préfecture au plus tard dans un délai de huit jours après la fin de la manifestation.
Article 4 : Ampliation de la présente autorisation sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de COUTANCES
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de GAVRAY.
