Le Maire de la Commune de GAVRAY
Vu le Code de la Route
Vu le Code des Collectivités Territoriales
Vu la demande de la commune de GAVRAY
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur les voies d’accès au champ de foire de la Lande Saint-Luc, à l’occasion de la Foire qui se déroulera le dimanche 27 avril 2008.
  
ARRÊTE
  
Article 1 : Le stationnement sera interdit à tout véhicule, rue de la Petite Lande, entre le CD 38 et le champ de foire.
Article 2 : Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de GAVRAY est chargé de faire respecter le présent arrêté.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de COUTANCES
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de GAVRAY.

Le Maire de la Commune de GAVRAY,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
VU la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat,
VU le code du commerce et notamment le livre III titre 1^er, article L 310-1 à 310-7,
VU le décret n° 961097 du 16 décembre 1996,
Considérant qu’il convient de réglementer l’organisation de cette manifestation afin de préserver le bon ordre et d’assurer la régularité des transactions,
Considérant que la surface de vente ne dépasse pas 300 m²,
  
ARRETE
  
Article 1: Dans le cadre de la foire annuelle de Printemps organisée par la Commune de GAVRAY qui se déroulera sur la Lande le dimanche 27 avril 2008, il est organisé un vide-grenier de 8h00 à 18h00.
Article 2 : Les participants au vide-grenier seront placés par l’organisateur dans les allées G et F
Article 3 : La commune de GAVRAY, organisatrice, établira à cette occasion un registre, côté et paraphé mentionnant :
- les noms, prénoms, qualité et domicile des participants
- la nature et le numéro de la pièce d’identité présentée ainsi que l’identification de l’autorité qui l’a délivrée et la date de délivrance
Ce registre sera tenu à disposition des services compétents et devra être déposé à la Sous-Préfecture au plus tard dans un délai de huit jours après la fin de la manifestation.
Article 4 : Ampliation de la présente autorisation sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de COUTANCES
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de GAVRAY.